Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation de RMN.BZH

  • Mentions légales

Le site http://www.rmn.bzh/ (ci-après le "site") est édité par COMITE D'ANIMATION DE BRETAGNE, association loi 1901.

Sièges social : Comité d'Animation de Bretagne (RMN), 13 rue Jacques Rodallec, BP29, 56110 GOURIN
Directeur de publication : Joël Sévénéant

Téléphone : 02 97 23 41 51

Fax : 02 97 23 49 50

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le site.

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par Nantes Médias

La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que Nantes Médias se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

  • Définition du site – Hébergement :

RMN.BZH est un site d’informations et de services en ligne. Il est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

  • Accès au site :

L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou événement hors du contrôle de RMN.BZH et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents, le Comité d'Animation de Bretagne ne pouvant être tenue responsable des problèmes d’acheminement liés à l’hébergeur.

L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

  • Les cookies

Le rôle du « cookie » : lorsque vous vous connectez au site RMN.BZH, nous transmettons un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes contenant une suite de caractères) à votre ordinateur afin d’identifier de façon unique votre navigateur. Les cookies sont utilisés pour améliorer de la qualité de notre service, ils stockent les informations personnelles des membres. La majorité des logiciels de navigation sur Internet (encore appelés « browsers ») acceptent par défaut les « cookies ».

La durée de conservation de ces « cookies » dans votre ordinateur est de 1 journée si pas coché, 15 jours glissant si coché.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur :

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  • Droits de propriété intellectuelle

Titulaire des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Nantes Médias et/ou de ses partenaires.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société RMN.BZH et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné sont interdites par la loi.

Liens hypertexte vers le Site

A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le site sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la page d'accueil du site que ce lien ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www.rmn.bzh/. La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du site sous forme de Frame ou système apparenté. Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quel qu'en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, RMN.BZH se réserve toutefois un droit d'opposition.

  • Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
Dans la mesure où RMN.BZH ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que RMN.BZH ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que RMN.BZH ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
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  • Accessibilité aux services

L'association Comité d'Animation de Bretagne se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Par ailleurs, vous reconnaissez que vous ne pourrez en aucune manière porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services proposés par le site RMN.BZH.

  • Protection des données personnelles

Le Comité d'Animation de Bretagne protège la vie privée de ses membres et ne cède aucun fichier à un tiers sans accord préalable.

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique lors de l’utilisation des services RMN.BZH (nom, prénom, pseudo, adresse, téléphone …) et qui permettent de vous identifier, ainsi que des données de connexions collectées par l'association éditrice Comité d'Animation de Bretagne (adresse IP, heure de connexion et déconnexion …) dans le cadre de l’utilisation du site RMN.BZH.

Le responsable du traitement de vos Informations personnelles est le Comité d'Animation de Bretagne. RMN.BZH utilise vos informations personnelles afin de :

- vous fournir les services RMN.BZH (jeux…), les améliorer et optimiser leur qualité;
- analyser l’audience du site sous forme anonyme;
- personnaliser les contenus et les services auxquels vous accédez sur les sites;
- vous faire part d’informations relatives au site RMN.BZH et à la radio RMN.

  • Protection de vos informations personnelles

Le Comité d'Animation de Bretagne attache une importance particulière à la protection de vos informations personnelles. Pour les finalités mentionnées ci-dessus, vous acceptez que vos informations personnelles collectées par le Comité d'Animation de Bretagne soient stockées, traitées et transférées par le Comité d'Animation de Bretagne à ses sous-traitants qui ne pourront accéder à vos informations personnelles que pour s’acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture des services RMN.BZH, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.
Le Comité d'Animation de Bretagne s’engage à protéger votre vie privée et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" n° 78-17 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Le Comité d'Animation de Bretagne s’engage également à respecter les recommandations émanant de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/) afin de vous fournir un environnement sécurisé.

  • Diffusion d’informations à des tiers ?

Vos informations personnelles ne seront jamais communiquées à un tiers sans votre accord préalable.

Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions...), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Ainsi, vous reconnaissez que RMN.BZH ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

  • Accès au Service PODCAST

L’utilisation du service nécessite l’installation préalable d’un logiciel de syndication RSS compatibles avec les podcasts (par exemple, Itunes, Ipodder, etc.) et l’indication des coordonnées du ou des podcasts au(x)quel(s) l’internaute souhaite accéder parmi les podcasts proposés par RMN.BZH. Les modalités d’accès au service restent de la seule responsabilité de chaque utilisateur qui s’engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.), la responsabilité du Comité d'Animation de Bretagne ne pouvant être recherchée à cet égard.

  • Titularité des droits / Conditions d’utilisation

Les éléments du programme RMN proposés dans le cadre du service sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de RMN et/ou de ses partenaires.
Dans le cadre du service, RMN.BZH accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non transférable, gratuite et non exclusive de :

- reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du service exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale;
- représenter les contenus proposés dans le cadre du service sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales;

Et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans le cadre du service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.

A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de l'association Comité d'Animation de Bretagne et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme RMN proposés dans le cadre du service (contenu sonore et/ou données associées).

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments du programme RMN proposés dans le cadre du service à des fins strictement personnelles.

Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du service et des contenus proposés dans le cadre du service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de RMN.BZH.

  • Modification des présents termes et conditions

L'association Comité d'Animation de Bretagne se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sous réserve du droit français. En conséquence, le Comité d'Animation de Bretagne et la rédaction de RMN.BZH vous recommandent de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété du Comité d'Animation de Bretagne. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l’autorisation préalable du Comité d'Animation de Bretagne. À défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi française.

  • Droit applicable – attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation, par ailleurs soumises le cas échéant aux juridictions françaises compétentes.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations vous concernant sont destinées au Comité d'Animation de Bretagne, responsables du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier à l'adresse suivante : RMN, BP29, 56110 GOURIN.

En cas de rectification, une copie des informations telles que rectifiées sera communiquée à l'intéressé par voie électronique ou par courrier.